CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

OCCIMAITRISE

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site occimaitrise.fr (ou autre nom de domaine utilisé).
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :
OCCIMAITRISE
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100,00 €
RCS Montauban : 993 732 312
Siège social : 39 Impasse des Pervenches, 82700 Montech
Directeur de la publication : Djilali ALEM
Email : occimaitrise@gmail.com

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

OCCIMAITRISE se réserve le droit :

de suspendre l’accès pour maintenance ;
de modifier ou mettre à jour le site ;
de supprimer ou modifier un contenu sans préavis.

4. Services proposés

Le site OCCIMAITRISE propose notamment :

la présentation de l’entreprise ;
la présentation des travaux réalisés (gros œuvre, second œuvre, rénovation, aménagement, etc.) ;
un formulaire de demande de devis ou de contact ;
la possibilité d’obtenir un rendez-vous ou une estimation ;
des informations sur les métiers du bâtiment.

Le site n’a pas vocation à effectuer des ventes en ligne.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois ;
ne pas transmettre d’informations fausses, insultantes, menaçantes ou illégales ;
ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (intrusions, virus…).

Tout abus pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’éditeur

OCCIMAITRISE ne pourra être tenue responsable :

d’une interruption du site ;
d’un bug, dysfonctionnement ou attaque informatique ;
du contenu publié par des tiers ;
des informations transmises via le site par un utilisateur ;
d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Les informations données sur le site sont indicatives et peuvent évoluer.

6.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

de l’exactitude des informations qu’il fournit ;
de l’usage qu’il fait du site ;
de tout dommage qu’il pourrait causer.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son logo, ses textes, ses images, ses vidéos et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.
Contact : occimaitrise@gmail.com

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
OCCIMAITRISE décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut les refuser via le bandeau prévu à cet effet.

11. Modification des CGU

OCCIMAITRISE peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la visite.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’OCCIMAITRISE.

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